Qu'est-ce que réticence dolosive ?

La réticence dolosive est une notion juridique qui fait référence à une dissimulation volontaire d'informations importantes lors d'une négociation ou d'une transaction. Elle se caractérise par la volonté de tromper l'autre partie en cachant des éléments qui auraient pu influencer sa décision.

Par exemple, lors de la vente d'une voiture, si le vendeur cache délibérément des défauts mécaniques importants, il commet une réticence dolosive. De même, si un agent immobilier ne révèle pas à l'acheteur les problèmes de moisissures dans une maison qu'il essaie de vendre, il commet également une réticence dolosive.

La réticence dolosive est considérée comme une faute grave en droit et peut entraîner des sanctions financières pour la partie fautive, ainsi que l'annulation ou la résiliation du contrat. Elle peut également donner lieu à des poursuites pénales en cas de fraudes avérées.

En résumé, la réticence dolosive est une pratique malhonnête qui consiste à dissimuler volontairement des informations importantes lors d'une transaction, dans le but de tromper l'autre partie. Elle est sévèrement sanctionnée par la loi.